Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGUV ») régissent les relations contractuelles entre :
Léa Moissanne,
Entreprise individuelle – Soham,
SIREN : 914 007 547 00021,
Adresse : 8 allée des Charmes,
Site internet : sohamlea,
(ci-après « la Prestataire »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéfi cier des services ou produits proposés sur le site sohamlea.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
2. Services proposés
2.1 Cours de yoga
La Prestataire propose :
- des cours de yoga privés,
- des cours collectifs,
- des cours de yoga en
Les modalités (lieu, durée, fréquence, horaires) sont définies directement entre la Prestataire et le Client.
Tarif des cours privés : entre 80 € et 100 €, selon la prestation convenue.
2.2 Coaching de vie
Les séances de coaching de vie sont réalisées exclusivement en visioconférence.
Offres proposées :
- 3 séances de coaching : 350 €
- 6 séances de coaching : 600 €
Le règlement peut s’effectuer en 3 fois, via un logiciel de paiement sécurisé. Toute séance commencée est considérée comme due.
2.3 Produits numériques
La Prestataire propose des programmes audio en ligne, accessibles après paiement. Prix unitaire : 17,99 € TTC.
Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel.
3. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
- directement sur le site sohamlea pour les programmes audio,
- par contact direct (email, téléphone ou formulaire) pour les cours de yoga et le
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme de paiement sécurisée utilisée sur le site.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Droit de rétractation
5.1 Principe général
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit.
5.2 Exclusions et limitations du droit de rétractation
a) Prestations de services (cours de yoga et coaching)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
- la prestation a commencé avant l’expiration du délai de 14 jours,
- avec l’accord exprès du Client,
- et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Dans le cas où la prestation aurait commencé avant la fin du délai légal, un montant proportionnel aux séances déjà réalisées restera dû.
b) Produits numériques (programmes audio)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques :
- fournis sous forme dématérialisée,
- accessibles immédiatement après paiement,
- lorsque le Client a donné son accord préalable à l’exécution immédiate du contenu
- et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est formalisée lors de l’achat.
6. Annulation et report des séances
Toute séance de yoga ou de coaching annulée par le Client moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Les reports de séance sont possibles sous réserve d’accord préalable avec la Prestataire.
7. Responsabilité et conditions de santé
Les prestations proposées (yoga et coaching de vie) ne constituent ni des actes médicaux, ni des traitements thérapeutiques.
Le Client reconnaît :
- être apte physiquement et mentalement à pratiquer le yoga,
- informer la Prestataire de toute condition médicale particulière.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un manquement du Client aux consignes ou d’une condition médicale non signalée.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site sohamlea (audios, textes, supports, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.